Permis de construire n° 07207119Z0016 à Montval-sur-Loir pour 3 737 m² de locaux, 15 Rue De Mont Sur Loir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 07207119Z0016
Demandeur
SELOFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2020 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07207119Z0016 porte sur un projet situé 15 Rue De Mont Sur Loir. Le projet est porté par SELOFE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 737 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI342, AI359, AI396. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2020
Achèvement (DAACT)
29/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 737 m² | 3 737 m² |
| Total | 0 m² | 3 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 737 m² | 3 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 737 m² | 3 737 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 737 m² | 3 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELOFE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 854006749
- SIRET
- 85400674900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207119Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |