Permis de construire n° 07207022Z0002 à Chassillé pour 1 m² de locaux, 1 La Boderie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 07207022Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 La Boderie, le permis de construire n° 07207022Z0002 a été délivré le 28 mars 2022 à Chassillé (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chassillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassillé Code postal 72540 Identifiant INSEE 72070
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 211 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 212 m² |
| Total | 1 211 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 211 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 1 211 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSILLE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207022Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |