Permis de construire Locaux N° 07207014P0001

Permis de construire n° 07207014P0001 à Chassillé pour 606 m² de locaux, La Tuilerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 07207014P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07207014P0001, délivré le 27 août 2014 à Chassillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Tuilerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD160, ZD161, ZD163. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 600 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
16/01/2018
Autorisation
27/08/2014
Chantier (DOC)
24/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2018

Localisation du projet à Chassillé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD160 ZD161 ZD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Chassillé Code postal 72540 Identifiant INSEE 72070
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSILLE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207014P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 16/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Tuilerie, à Chassillé (72540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207014P0001, déposé en mairie de Chassillé.

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