Permis de construire à Chassillé pour 606 m² de locaux - La Tuilerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 07207014P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07207014P0001, délivré le 27 août 2014 à Chassillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tuilerie, Chassillé (72540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD160, ZD161, ZD163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Chassillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoire administratif
- Commune
- Chassillé Code postal 72540 Identifiant INSEE 72070
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
| Total | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSILLE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207014P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 16/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |