Permis de construire Locaux N° 07206912R0008

Permis de construire n° 07206912R0008 à Villeneuve-en-Perseigne pour 29 m² de locaux, Le Gouttier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 07206912R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206912R0008 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un projet situé Le Gouttier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A597. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Perseigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 867 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gouttier

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSE (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206912R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Gouttier, à Villeneuve-en-Perseigne (72600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206912R0008, déposé en mairie de Villeneuve-en-Perseigne.

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