Permis de construire à Villeneuve-en-Perseigne pour 504 m² de locaux - Les Riaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 07231813R0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07231813R0002, délivré le 11 juin 2013 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Riaux, Villeneuve-en-Perseigne (72600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA140, ZA142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
5 mois 29 jours
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Riaux
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72610 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 114 m² |
| Total | 1 610 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RIGOMER-DES-BOIS (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231813R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |