Permis de construire n° 07231813R0002 à Villeneuve-en-Perseigne pour 504 m² de locaux, Les Riaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 07231813R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07231813R0002 a été délivré le 11 juin 2013, pour un projet situé Les Riaux.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA140, ZA142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Perseigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Riaux
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72610 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 114 m² |
| Total | 1 610 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 114 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RIGOMER-DES-BOIS (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231813R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |