Permis de construire n° 07206821Z0011 à La Chartre-sur-le-Loir pour 168 m² de locaux, Zone D Activite Du Val Du
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 07206821Z0011
Demandeur
MALGALAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206821Z0011 a été délivré le 14 janvier 2022 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone D Activite Du Val Du. Le projet est porté par MALGALAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB72, ZB84, ZB90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chartre-sur-le-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 834 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 3 002 m² |
| Total | 2 834 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 3 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 834 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 3 002 m² |
| dont Industrie | 2 834 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 3 002 m² |
| Total locaux | 2 834 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 3 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALGALAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902975861
- SIRET
- 90297586100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de MALGALAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206821Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |