Permis de construire n° 07206119Z0015 à La Chapelle-d'Aligné pour 734 m² de logement, Le Chataigner Allee des Tilleuls
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 août 2019
Dossier PC n° 07206119Z0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206119Z0015 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2019 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Le Chataigner Allee des Tilleuls.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Le dossier déclarait 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 501 m², soit 92 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 442. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Chataigner, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Aligné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Des Tilleuls
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 501 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 734 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72019)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206119Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YB 442 à La Chapelle-d'Aligné (72300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Chataigner à La Chapelle-d'Aligné (72300)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Chataigner depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.