Permis de construire à La Chapelle-aux-Choux pour 87 m² de locaux - Rd 306 Route De Chateau La Valiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 07206019Z0004
Demandeur
PHOTO CLIM
Cette page présente le permis de construire n° 07206019Z0004, délivré le 4 mai 2021 à La Chapelle-aux-Choux (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd 306 Route De Chateau La Valiere, La Chapelle-aux-Choux (72800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTO CLIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D224, D429, D223.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Choux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valiere
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-aux-Choux Code postal 72800 Identifiant INSEE 72060
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTO CLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206019Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |