Déclaration préalable n° 0720602500010 à La Chapelle-aux-Choux pour 6 m² de locaux, 21 Rue De Vallon Sur Loir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier DP n° 0720602500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 décembre 2025 à La Chapelle-aux-Choux (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0720602500010 porte sur un projet situé 21 Rue De Vallon Sur Loir.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A313, 0A314, 0A894. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Choux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Choux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Choux Code postal 72800 Identifiant INSEE 72060
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 317 m² |
| Total | 311 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 317 m² |
| Total locaux | 311 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE AUX CHOUX (72800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0720602500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |