Permis de construire Logement N° 07205818Z0071

Permis de construire n° 07205818Z0071 à Changé pour 312 m² de logement, Route De La Californie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 07205818Z0071

Demandeur

CREACITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Californie, le permis de construire n° 07205818Z0071 a été délivré le 30 janvier 2019 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire). CREACITE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD506, BD483. Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
22/07/2021
Autorisation
30/01/2019
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2021

Localisation du projet à Changé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD506 BD483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREACITE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823273172
SIRET
82327317200010
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205818Z0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 22/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De La Californie, à Changé (72560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CREACITE et accordé le 30 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205818Z0071, déposé en mairie de Changé.

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