Permis de construire Logement N° 07205818Z0071

Permis de construire n° 07205818Z0071 à Changé pour 312 m² de logement, route de la Californie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 07205818Z0071

Demandeur

CREACITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205818Z0071 a été délivré le 30 janvier 2019 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse route de la Californie. CREACITE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 540 m², le programme représente 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 506, BD 483. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Californie, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
22/07/2021
Autorisation
30/01/2019
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2021

Localisation du projet à Changé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD 506 BD 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 312 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 2 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 50,0 % - - - 50,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CREACITE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CREACITE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823273172
SIRET
82327317200010
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de CREACITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205818Z0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 22/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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