Permis de construire Logement N° 07205818Z0033

Permis de construire n° 07205818Z0033 à Changé pour 565 m² de logement, Route De Bois Martin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 juillet 2018

Dossier PC n° 07205818Z0033

Demandeur

EUROPEAN HOMES 67

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2018 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205818Z0033 porte sur un projet situé Route De Bois Martin. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 67.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV524. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 67

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830602785
SIRET
83060278500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205818Z0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 565 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Bois Martin, à Changé (72560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 67 ; la décision est intervenue le 17 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205818Z0033, déposé en mairie de Changé.

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