Permis de construire Logement N° 07205820Z0021

Permis de construire n° 07205820Z0021 à Changé pour 815 m² de logement

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 07205820Z0021

Demandeur

EUROPEAN HOMES 67

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205820Z0021 a été délivré le 12 juin 2020 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 67.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, dont 3 individuels et 8 collectifs, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV888P, AV870, AV869. Ce dossier est l'un des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 444 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

815 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Changé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV888P AV870 AV869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 3
Logements collectifs 8
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 3 - - 11
- - 72,7 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 67

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830602785
SIRET
83060278500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205820Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (3 individuels, 8 collectifs), pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 444 m², à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 67 et accordée le 12 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 3 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205820Z0021, déposé en mairie de Changé.

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