Permis de construire Locaux N° 07205718P0002

Permis de construire à Champrond pour 358 m² de locaux - Cormorin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 07205718P0002

Demandeur

GAEC DES FORGES

Cette page présente le permis de construire n° 07205718P0002, délivré le 26 mars 2018 à Champrond (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Cormorin, Champrond (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES FORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 027 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

2 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Champrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champrond Code postal 72320 Identifiant INSEE 72057
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 027 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 2 385 m²
Total 2 027 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 2 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 027 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 2 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES FORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
311995948
SIRET
31199594800016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHAMPROND (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205718P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cormorin, Champrond (72320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES FORGES et accordé le 26 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205718P0002, instruit par la commune de Champrond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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