Permis de construire n° 07205718P0002 à Champrond pour 358 m² de locaux, Cormorin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 07205718P0002
Demandeur
GAEC DES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champrond (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205718P0002 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé Cormorin. La demande émane de GAEC DES FORGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Champrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champrond Code postal 72320 Identifiant INSEE 72057
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 027 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 2 385 m² |
| Total | 2 027 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 2 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 027 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 2 385 m² |
| Total locaux | 2 027 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 2 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FORGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 311995948
- SIRET
- 31199594800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHAMPROND (72320)
Autres dossiers de GAEC DES FORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205718P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |