Permis de construire n° 07205715T1076 à Champrond pour 844 m² de locaux, Cormorin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 07205715T1076
Demandeur
GAEC DES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cormorin, le permis de construire n° 07205715T1076 a été délivré le 28 octobre 2015 à Champrond (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DES FORGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC46. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champrond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cormorin
Territoires administratifs
- Commune
- Champrond Code postal 72320 Identifiant INSEE 72057
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 027 m² | 844 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 739 m² | 2 766 m² |
| Total | 2 027 m² | 844 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 739 m² | 2 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 027 m² | 844 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 739 m² | 2 766 m² |
| Total locaux | 2 027 m² | 844 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 739 m² | 2 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FORGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 311995948
- SIRET
- 31199594800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHAMPROND (72320)
Autres dossiers de GAEC DES FORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205715T1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |