Permis de construire n° 07205421Z0013 à Champagné pour 51 m² de locaux, Esplanade de la Liberte
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 07205421Z0013
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205421Z0013 a été délivré le 19 octobre 2021 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Esplanade de la Liberte. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPAGNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 867 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 11. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Esplanade de la Liberte, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 867 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.
La surface de plancher passe de 35 m² à 86 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 86 m² |
| Total | 35 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 86 m² |
| Total locaux | 35 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE, dont l'adresse déclarée est à Champagné. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200542
- SIRET
- 21720054200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPAGNÉ (72470)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205421Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 11 à Champagné (72470)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Esplanade de la Liberte à Champagné (72470)
L’autre dossier recensé sur la voie Esplanade de la Liberte depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.