Permis de construire n° 07205419Z0005 à Champagné pour 905 m² de locaux, Rue Celestin Freinet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 07205419Z0005
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2019 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205419Z0005 porte sur un projet situé Rue Celestin Freinet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB518. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
| Total | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
| Total locaux | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200542
- SIRET
- 21720054200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPAGNE (72470)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205419Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |