Permis de construire Logement N° 07205416Z0021

Permis de construire n° 07205416Z0021 à Champagné pour 145 m² de logement, 31 route de Saint-Calais Le Petit Saint-Hubert

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 07205416Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2017 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205416Z0021 porte sur un projet situé 31 route de Saint-Calais Le Petit Saint-Hubert.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation sur un terrain de 9 262 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 302, C 303. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Calais, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 262 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
11/09/2017
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 302 C 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Saint-Hubert

Territoires administratifs

Commune
Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 9 262 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 97 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 97 m² à 194 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 97 m² 48 m² 0 m² 48 m² 97 m² 194 m²
Total 97 m² 97 m² 48 m² 0 m² 48 m² 97 m² 194 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNÉ (72470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205416Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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