Permis de construire Locaux N° 07205416Z0016

Permis de construire n° 07205416Z0016 à Champagné pour 187 m² de locaux, 2 rue Louis Pasteur

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 07205416Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205416Z0016, délivré le 17 février 2017 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue Louis Pasteur.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 187 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 189 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 395, AC 440, AC 688. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Louis Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
13/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2018

Localisation du projet à Champagné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 395 AC 440 AC 688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 189 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 187 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 213 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 213 m² à 188 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 0 m² 187 m² 25 m² 187 m² -25 m² 188 m²
Total 213 m² 0 m² 187 m² 25 m² 187 m² -25 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 213 m² 0 m² 187 m² 25 m² 187 m² -25 m² 188 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 187 m² 25 m² 187 m² -25 m² 188 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 187 m² 25 m² 187 m² -25 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNÉ (72470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205416Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 395, AC 440, AC 688 à Champagné (72470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Louis Pasteur à Champagné (72470)

L’autre dossier recensé rue Louis Pasteur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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