Permis de construire n° 07205322Z0005 à Challes pour 2 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 07205322Z0005
Demandeur
ENERLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205322Z0005, délivré le 1 septembre 2022 à Challes (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Vallee. Le dossier a été déposé par ENERLIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1389, 0C1390, 0C1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Challes Code postal 72250 Identifiant INSEE 72053
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 567 m² |
| Total | 565 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 567 m² |
| Total locaux | 565 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798562450
- SIRET
- 79856245000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ENERLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205322Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |