Permis de construire n° 07205321Z0001 à Challes pour 1 m² de locaux, Le Grand Pont
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 07205321Z0001
Demandeur
CROISEAU GILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205321Z0001 a été délivré le 18 mars 2021 à Challes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Pont. Le projet est porté par CROISEAU GILLARD.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E643, 0E148, 0E689. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Challes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes Code postal 72250 Identifiant INSEE 72053
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 527 m² | 1 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -288 m² | 2 239 m² |
| Total | 2 527 m² | 1 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -288 m² | 2 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 527 m² | 1 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -288 m² | 2 239 m² |
| Total locaux | 2 527 m² | 1 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -288 m² | 2 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROISEAU GILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403067127
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIGNE L'EVEQUE (7250)
Autres dossiers de CROISEAU GILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205321Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |