Permis de construire Locaux N° 07205321Z0001

Permis de construire à Challes pour 1 m² de locaux - Le Grand Pont

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 07205321Z0001

Demandeur

CROISEAU GILLARD

Cette page présente le permis de construire n° 07205321Z0001, délivré le 18 mars 2021 à Challes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Pont, Challes (72250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROISEAU GILLARD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E643, 0E148, 0E689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 527 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-288 m²

Surface totale après

2 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
18/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Challes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E643 0E148 0E689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challes Code postal 72250 Identifiant INSEE 72053
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 527 m² 1 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 2 239 m²
Total 2 527 m² 1 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 2 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 527 m² 1 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 2 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROISEAU GILLARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403067127
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PARIGNE L'EVEQUE (7250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205321Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Pont, Challes (72250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROISEAU GILLARD et accordé le 18 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 18 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205321Z0001, instruit par la commune de Challes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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