Permis de construire Logement N° 07205320Z0005

Permis de construire à Challes pour 1 582 m² de logement - Rue Lucien Corbin Lieu-Dit La Maladrie

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 2 janvier 2021 · Dossier PC n° 07205320Z0005 · Demandeur : ECOVIVRE HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07205320Z0005, délivré le 2 janvier 2021 à Challes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Lucien Corbin Lieu-Dit La Maladrie, Challes (72250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECOVIVRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 14 T4, dont 14 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B361, 0B362, 0B800.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
02/01/2021
Surface du terrain
37 728 m²
Surface créée
1 582 m²
Variation nette
+1 582 m²
Surface totale après
1 582 m²
Destination
Logement
Logements créés
20
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
2 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Challes

Adresse
Rue Lucien Corbin Lieu-Dit La Maladrie, Challes (72250)
Lieu-dit
Lieu-Dit La Maladrie
Commune
Code postal
72250
Département
Parcelles cadastrales
0B361, 0B362, 0B800
Code INSEE
72053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
Total 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 14 - - 20
- - 30,0 % 70,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ECOVIVRE HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5499
SIREN
519064810
SIRET
51906481000012
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205320Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72053 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 2 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lucien Corbin Lieu-Dit La Maladrie, Challes (72250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205320Z0005, instruit par la commune de Challes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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