Permis de construire n° 07205123Z0009 à Cérans-Foulletourte pour 150 m² de locaux, Chate Chateau De Bel Air
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 07205123Z0009
Demandeur
SCI 2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chate Chateau De Bel Air, le permis de construire n° 07205123Z0009 a été délivré le 28 juin 2023 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI 2B.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérans-Foulletourte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cérans-Foulletourte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 735 m² |
| Total | 585 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 585 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 735 m² |
| Total locaux | 585 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448709154
- SIRET
- 44870915400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERANS FOULLETOURTE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205123Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |