Permis de construire Logement N° 07205123Z0005

Permis de construire n° 07205123Z0005 à Cérans-Foulletourte pour 199 m² de logement, 138 Rue Du Mal Leclerc

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 mars 2023

Dossier PC n° 07205123Z0005

Demandeur

CAROJEROME 72

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205123Z0005 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2023 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 138 Rue Du Mal Leclerc. Le dossier a été déposé par CAROJEROME 72.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérans-Foulletourte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROJEROME 72

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
948513908
SIRET
94851390800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OIZE (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205123Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 138 Rue Du Mal Leclerc, à Cérans-Foulletourte (72330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAROJEROME 72 ; la décision est intervenue le 22 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205123Z0005, déposé en mairie de Cérans-Foulletourte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cérans-Foulletourte

Autres types d'autorisations à Cérans-Foulletourte