Permis de construire Logement N° 07205118Z0018

Permis de construire n° 07205118Z0018 à Cérans-Foulletourte pour 645 m² de logement, 148 Rue Nationale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 07205118Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205118Z0018, délivré le 28 septembre 2018 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 148 Rue Nationale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 1 individuel et 8 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérans-Foulletourte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

-165 m²

Surface totale après

824 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 645 m² 53 m² 0 m² 592 m² 769 m²
Locaux 812 m² 0 m² 0 m² 112 m² 645 m² -757 m² 55 m²
Total 989 m² 0 m² 645 m² 165 m² 645 m² -165 m² 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERANS FOULLETOURTE (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205118Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 Rue Nationale, à Cérans-Foulletourte (72330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205118Z0018, déposé en mairie de Cérans-Foulletourte.

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