Déclaration préalable Logement N° 07205122Z0022

Déclaration préalable n° 07205122Z0022 à Cérans-Foulletourte pour 436 m² de logement, 159 Rue Nationale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier DP n° 07205122Z0022

Demandeur

GL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07205122Z0022, accordée le 6 juillet 2022 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 159 Rue Nationale. La demande émane de GL IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérans-Foulletourte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 32 m² 404 m² 12 m² 404 m² 20 m² 436 m²
Total 416 m² 32 m² 404 m² 12 m² 404 m² 20 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 - - 5
- 60,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901296871
SIRET
90129687100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COULANS SUR GEE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205122Z0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 159 Rue Nationale, à Cérans-Foulletourte (72330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GL IMMO et accordée le 6 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205122Z0022, déposé en mairie de Cérans-Foulletourte.

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