Permis de construire Logement N° 07205112E0026

Permis de construire n° 07205112E0026 à Cérans-Foulletourte pour 148 m² de logement, 2 Chem De Maupertuis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 07205112E0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chem De Maupertuis, le permis de construire n° 07205112E0026 a été délivré le 21 janvier 2013 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2289. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérans-Foulletourte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 184 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
28/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2013

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUECELARD (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205112E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chem De Maupertuis, à Cérans-Foulletourte (72330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205112E0026, déposé en mairie de Cérans-Foulletourte.

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