Permis de construire n° 07204816P0001 à Briosne-lès-Sables pour 249 m² de locaux, Mereau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 07204816P0001
Demandeur
EARL DE MEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briosne-lès-Sables (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07204816P0001 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé Mereau. EARL DE MEREAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B743, B742, B739. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briosne-lès-Sables.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Briosne-lès-Sables
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mereau
Territoires administratifs
- Commune
- Briosne-lès-Sables Code postal 72110 Identifiant INSEE 72048
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 713 m² | 249 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 145 m² | 2 858 m² |
| Total | 2 713 m² | 249 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 145 m² | 2 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 713 m² | 249 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 145 m² | 2 858 m² |
| Total locaux | 2 713 m² | 249 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 145 m² | 2 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438288466
- SIRET
- 43828846600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRIOSNE-LES-SABLES (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204816P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |