Permis de construire n° 07204812TO006 à Briosne-lès-Sables pour 216 m² de logement, 11 Rue Des Sablons
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 07204812TO006
Demandeur
SCI LES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2013 à Briosne-lès-Sables (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07204812TO006 porte sur un projet situé 11 Rue Des Sablons. Le projet est porté par SCI LES SABLONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 958 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A858. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briosne-lès-Sables.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Briosne-lès-Sables
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briosne-lès-Sables Code postal 72110 Identifiant INSEE 72048
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SABLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809688971
- SIRET
- 80968897100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BRIOSNE-LES-SABLES (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204812TO006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |