Permis de construire n° 07204820Z0003 à Briosne-lès-Sables pour 96 m² de logement, 21 Rue Des Sablons
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 07204820Z0003
Demandeur
SCI JELIZO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briosne-lès-Sables (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07204820Z0003 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé 21 Rue Des Sablons. Le demandeur déclaré est SCI JELIZO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1051. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briosne-lès-Sables est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briosne-lès-Sables
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briosne-lès-Sables Code postal 72110 Identifiant INSEE 72048
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JELIZO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850483991
- SIRET
- 85048399100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIOSNE LES SABLES (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204820Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |