Permis de construire à Brette-les-Pins pour 29 m² de locaux - Le Haut Bois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 07204717Z0003
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 07204717Z0003, délivré le 10 avril 2017 à Brette-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Bois, Brette-les-Pins (72250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1436, 0B36, 0B633.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brette-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brette-les-Pins Code postal 72250 Identifiant INSEE 72047
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 840 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 869 m² |
| Total | 4 840 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 840 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 869 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTES CEDEX 09 (44966)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204717Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |