Permis de construire n° 07204621Z0012 au Breil-sur-Mérize pour 361 m² de locaux, Les Pointes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 07204621Z0012
Demandeur
EARL DES SOUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07204621Z0012 a été délivré le 4 janvier 2022 au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Pointes. Le projet est porté par EARL DES SOUCHES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C451. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breil-sur-Mérize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Breil-sur-Mérize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pointes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 103 m² |
| Total | 742 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 742 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SOUCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485002117
- SIRET
- 48500211700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE BREIL-SUR-MERIZE (72370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204621Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |