Permis de construire n° 07204621Z0008 au Breil-sur-Mérize pour 1 070 m² de locaux, La Briere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 07204621Z0008
Demandeur
EARL LES BOURDAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07204621Z0008 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé La Briere. La demande émane de EARL LES BOURDAINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D8. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breil-sur-Mérize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
07/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Breil-sur-Mérize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | -75 m² | 1 070 m² |
| Total | 1 145 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | -75 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 145 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | -75 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | -75 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BOURDAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329062277
- SIRET
- 32906227700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204621Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |