Permis de construire à Le Breil-sur-Mérize pour 1 070 m² de locaux - La Briere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 07204621Z0008
Demandeur
EARL LES BOURDAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07204621Z0008, délivré le 16 novembre 2021 à Le Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Briere, Le Breil-sur-Mérize (72370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES BOURDAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D8.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2022.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
07/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
5 mois 21 jours
Localisation du projet à Le Breil-sur-Mérize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² |
| Total | 1 145 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 145 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BOURDAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329062277
- SIRET
- 32906227700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204621Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |