Permis de construire n° 07204123Z0003 à Bouër pour 1 m² de locaux, La Rogerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 07204123Z0003
Demandeur
CUMA DE LAVARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07204123Z0003 a été délivré le 7 septembre 2023 à Bouër (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rogerie. Le dossier a été déposé par CUMA DE LAVARE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD95, ZD93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bouër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rogerie
Territoires administratifs
- Commune
- Bouër Code postal 72390 Identifiant INSEE 72041
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 314 m² |
| Total | 1 313 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 313 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE LAVARE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 302948740
- SIRET
- 30294874000022
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- BOUER (72390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204123Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |