Permis de construire n° 07204122Z0002 à Bouër pour 5 m² de locaux, Les Brosses
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 07204122Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07204122Z0002, délivré le 5 juillet 2022 à Bouër (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Brosses.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA137, ZA135, ZA134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bouër
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouër Code postal 72390 Identifiant INSEE 72041
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 248 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 253 m² |
| Total | 4 248 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 248 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 253 m² |
| Total locaux | 4 248 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUER (72390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204122Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |