Permis de construire n° 07204025Z0002 à La Bosse pour 37 m² de locaux, La Petite Bruyere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2026
Dossier PC n° 07204025Z0002
Demandeur
SARL AG HORSE JUMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Bruyere, le permis de construire n° 07204025Z0002 a été délivré le 1 février 2026 à La Bosse (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SARL AG HORSE JUMP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Bruyere
Territoires administratifs
- Commune
- La Bosse Code postal 72400 Identifiant INSEE 72040
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 97 m² |
| Total | 60 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 97 m² |
| Total locaux | 60 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AG HORSE JUMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509426896
- SIRET
- 50942689600056
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204025Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |