Permis de construire n° 07204013T1098 à La Bosse pour 4 m² de locaux, 5 Pl De L Eglise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 07204013T1098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bosse (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07204013T1098 a été délivré le 21 février 2014, pour un projet situé 5 Pl De L Eglise.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A553. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bosse Code postal 72400 Identifiant INSEE 72040
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 259 m² |
| Total | 257 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 257 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 259 m² |
| Total locaux | 257 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOSSE (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204013T1098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |