Retour aux autorisations de Boëssé-le-Sec

Permis de construire Logement N° 07203817Z0001

Permis de construire à Boëssé-le-Sec pour 98 m² de logement - 22 Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Principale, Boëssé-le-Sec (72400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 25 août 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203817Z0001, instruit par la commune de Boëssé-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 07203817Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07203817Z0001, délivré le 24 février 2017 à Boëssé-le-Sec (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Principale, Boëssé-le-Sec (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/02/2017

Chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Localisation du projet à Boëssé-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boëssé-le-Sec Code postal 72400 Identifiant INSEE 72038
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOESSE LE SEC (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07203817Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Principale, Boëssé-le-Sec (72400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 25 août 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203817Z0001, instruit par la commune de Boëssé-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boëssé-le-Sec

DP n°07203824Z0003 Locaux Autorisé

6 Rue Principale

Boëssé-le-Sec (72400)

Transformation sans extension

22 févr. 2024 100 m² SDP

PC n°07203821Z0001 Logement Autorisé

Lot 13/14 Lotissement Le C

Boëssé-le-Sec (72400)

Nouvelle construction

24 août 2021 130 m² SDP

PC n°07203820Z0004 Logement Autorisé

Beccavi

Boëssé-le-Sec (72400)

Nouvelle construction

12 oct. 2020 101 m² SDP

DP n°07203819Z0001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit La Groie

Boëssé-le-Sec (72400)

Nouvelle construction

19 mars 2019 5 m² SDP ORANGE

PC n°07203815Z1210 Locaux Commencé

Les Chalonges

Boëssé-le-Sec (72400)

Nouvelle construction

13 oct. 2015 50 m² SDP

PC n°07203814T1205 Logement Commencé

Lot 1 Lot Communal

Boëssé-le-Sec (72400)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boëssé-le-Sec

Permis de démolir à Boëssé-le-Sec

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boëssé-le-Sec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boëssé-le-Sec

Autres types d'autorisations à Boëssé-le-Sec

Caractéristiques du projet