Permis de construire n° 07203814T1204 à Boëssé-le-Sec pour 1 630 m² de locaux, Le Bas Boulay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 07203814T1204
Demandeur
GAEC LE TREFLE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bas Boulay, le permis de construire n° 07203814T1204 a été délivré le 25 septembre 2014 à Boëssé-le-Sec (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC LE TREFLE D'OR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C780, C779, C258. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boëssé-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Boëssé-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Boulay
Territoires administratifs
- Commune
- Boëssé-le-Sec Code postal 72400 Identifiant INSEE 72038
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
| Total | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE TREFLE D'OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349437939
- SIRET
- 34943793900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TUFFE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203814T1204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |