Permis de construire à Bessé-sur-Braye pour 27 m² de locaux - Les Sablonnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 07203515Z0010
Demandeur
BELYDIS
Cette page présente le permis de construire n° 07203515Z0010, délivré le 10 mars 2016 à Bessé-sur-Braye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Sablonnieres, Bessé-sur-Braye (72310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELYDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC124, AC125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessé-sur-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bessé-sur-Braye Code postal 72310 Identifiant INSEE 72035
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 980 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 5 007 m² |
| Total | 4 980 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 5 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 980 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 5 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELYDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378515340
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- BESSE SUR BRAYE (72310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203515Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |