Permis de construire n° 07203515Z0006 à Bessé-sur-Braye pour 132 m² de locaux, 4 Route De L'ormeau Za Les Chapelles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 07203515Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2016 à Bessé-sur-Braye (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203515Z0006 porte sur un projet situé 4 Route De L'ormeau Za Les Chapelles.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM265, ZM254, ZM162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessé-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Bessé-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Chapelles
Territoires administratifs
- Commune
- Bessé-sur-Braye Code postal 72310 Identifiant INSEE 72035
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 818 m² |
| Total | 686 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 686 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 818 m² |
| Total locaux | 686 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSE SUR BRAYE (72310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203515Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |