Permis de construire n° 07203423Z0002 à Bérus pour 1 379 m² de locaux, Za La Pommeraie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 07203423Z0002
Demandeur
TAMISIER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bérus (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203423Z0002 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé Za La Pommeraie. La demande émane de TAMISIER IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 379 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD97, ZD103, ZD105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bérus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérus Code postal 72610 Identifiant INSEE 72034
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 2 349 m² |
| Total | 970 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 2 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 970 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 2 349 m² |
| Total locaux | 970 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 2 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAMISIER IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538495375
- SIRET
- 53849537500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANCINNES (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203423Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |