Permis de construire Locaux N° 07203420Z0002

Permis de construire n° 07203420Z0002 à Bérus pour 2 466 m² de locaux, Za De La Pommeraie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 07203420Z0002

Demandeur

LE CHAMP ROUSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 à Bérus (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203420Z0002 porte sur un projet situé Za De La Pommeraie. Le demandeur déclaré est LE CHAMP ROUSSEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 466 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD129. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 376 m²

Surface créée

2 466 m²

Variation nette

+2 466 m²

Surface totale après

2 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/05/2022
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Bérus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bérus Code postal 72610 Identifiant INSEE 72034
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
Total 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
Total locaux 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHAMP ROUSSEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441335403
SIRET
44133540300032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
BETHON (72610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07203420Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 376 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Pommeraie, à Bérus (72610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CHAMP ROUSSEAU et accordée le 11 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203420Z0002, déposé en mairie de Bérus.

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