Permis de construire Mixte N° 07203419Z0001

Permis de construire n° 07203419Z0001 à Bérus pour 183 m² de logement et locaux, Lieu- Froide Fontaine

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 07203419Z0001

Demandeur

FROIDE FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2019 à Bérus (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203419Z0001 porte sur un projet situé Lieu- Froide Fontaine. FROIDE FONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 910 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE76. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 910 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
11/05/2020
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bérus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bérus Code postal 72610 Identifiant INSEE 72034
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 681 m² 0 m² 75 m² 0 m² 183 m² -108 m² 573 m²
Total 681 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 681 m² 0 m² 75 m² 0 m² 183 m² -108 m² 573 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 498 m²
Total locaux 681 m² 0 m² 75 m² 0 m² 183 m² -108 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROIDE FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751625328
SIRET
75162532800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERUS (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07203419Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 910 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Froide Fontaine, à Bérus (72610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROIDE FONTAINE et accordé le 27 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07203419Z0001, déposé en mairie de Bérus.

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