Permis de construire n° 07203418Z0001 à Bérus pour 308 m² de locaux, 2 Bis Rue Principale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 07203418Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BERUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2018 à Bérus (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203418Z0001 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERUS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH22, 0A238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bérus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérus Code postal 72610 Identifiant INSEE 72034
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 308 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 17 m² | 501 m² |
| Total | 484 m² | 308 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 17 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 484 m² | 308 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 17 m² | 501 m² |
| Total locaux | 484 m² | 308 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 17 m² | 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200344
- SIRET
- 21720034400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERUS (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203418Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |