Permis de construire à Berfay pour 3 m² de locaux - Laboulardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 07203219P1192
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VAL DE BRAYE
Cette page présente le permis de construire n° 07203219P1192, délivré le 10 octobre 2019 à Berfay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Laboulardiere, Berfay (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VAL DE BRAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A227.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berfay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laboulardiere
Territoire administratif
- Commune
- Berfay Code postal 72320 Identifiant INSEE 72032
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 155 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 158 m² |
| Total | 4 155 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 155 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VAL DE BRAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844433599
- SIRET
- 84443359900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VALENNES (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203219P1192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |