Permis de construire à Berfay pour 115 m² de logement - 16B Rue Du Coteau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 07203216P1185
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07203216P1185, délivré le 16 juin 2016 à Berfay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 16B Rue Du Coteau, Berfay (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 244 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB147, AB145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Berfay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Berfay Code postal 72320 Identifiant INSEE 72032
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERFAY (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203216P1185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |