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Permis de construire Locaux N° 07202822Z0001

Permis de construire à Beaumont-Pied-de-Bœuf pour 195 m² de locaux - 27 Rue De La Tour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Tour, Beaumont-Pied-de-Bœuf (72500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT PIED DE BOEUF et accordé le 29 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202822Z0001, instruit par la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 07202822Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT PIED DE BOEUF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07202822Z0001, délivré le 29 septembre 2022 à Beaumont-Pied-de-Bœuf (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De La Tour, Beaumont-Pied-de-Bœuf (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT PIED DE BOEUF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC196, AC204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 203 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaumont-Pied-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC80 AC196 AC204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont-Pied-de-Bœuf Code postal 72500 Identifiant INSEE 72028
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	4 m²	195 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total	200 m²	195 m²	4 m²	195 m²	0 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT PIED DE BOEUF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200286
SIRET: 21720028600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUMONT PIED DE BOEUF (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07202822Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Tour, Beaumont-Pied-de-Bœuf (72500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT PIED DE BOEUF et accordé le 29 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202822Z0001, instruit par la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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