Déclaration préalable Locaux N° 07202824Z0002

Déclaration préalable à Beaumont-Pied-de-Bœuf pour 8 m² de locaux - 1 Etang De La Planche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier DP n° 07202824Z0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07202824Z0002, accordée le 8 mars 2024 à Beaumont-Pied-de-Bœuf (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Etang De La Planche, Beaumont-Pied-de-Bœuf (72500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 609 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-Pied-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-Pied-de-Bœuf Code postal 72500 Identifiant INSEE 72028
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT PIED DE BOEUF (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202824Z0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Etang De La Planche, Beaumont-Pied-de-Bœuf (72500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202824Z0002, instruit par la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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