Permis de construire n° 07202815Z1243 à Beaumont-Pied-de-Bœuf pour 557 m² de locaux, La Grande Noue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 07202815Z1243
Demandeur
GAEC CMJ ROUILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-Pied-de-Bœuf (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202815Z1243 a été délivré le 15 janvier 2016, pour un projet situé La Grande Noue. Le demandeur déclaré est GAEC CMJ ROUILLARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Pied-de-Bœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-Pied-de-Bœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Pied-de-Bœuf Code postal 72500 Identifiant INSEE 72028
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 262 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 2 819 m² |
| Total | 2 262 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 2 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 262 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 2 819 m² |
| Total locaux | 2 262 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 2 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CMJ ROUILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419434717
- SIRET
- 41943471700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEAUMONT PIED DE BOEUF (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202815Z1243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |