Déclaration préalable n° 07202813E0175 à Beaumont-Pied-de-Bœuf pour 17 m² de locaux, Mazouillet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier DP n° 07202813E0175
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07202813E0175 a été accordée le 6 mars 2013 à Beaumont-Pied-de-Bœuf (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Mazouillet.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E970, E945, E506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Pied-de-Bœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-Pied-de-Bœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mazouillet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Pied-de-Bœuf Code postal 72500 Identifiant INSEE 72028
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 011 m² |
| Total | 994 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 994 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 994 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-PIED-DE-B UF (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202813E0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |